PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société LILYZUPE SARL, ayant son siège 13, Rue du Moulin de la Pointe 75013 Paris, immatriculée sous le numéro 503 742 603 R.C.S. PARIS (ci-après dénommée LILYZUPE SARL ou le Vendeur), et d’autre part, toute personne désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.zolimome.com (ci-après le Client).
Les présentes Conditions régissent la vente de tous produits présentés sur le site www.zolimome.com (ci-après le Site) au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par le Vendeur, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour une personne physique ou morale de passer la commande d’un produit sur le site www.zolimome.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes conditions. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Client est réputé l’avoir accepté du seul fait de l’accès et de l’usage du site www.zolimome.com à compter de cette date.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – Produits
Les produits proposés par le site LILYZUPE SARL sont des vêtements et accessoires, jouets, objets d’éveil ou de décoration, linge de maison, linge de bain, linge de lit, matériels de puériculture, poussettes et tous autres articles destinés aux bébés et aux enfants.
Tous les produits vendus sur le Site sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande. Cependant dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé au plus tard dans les dix jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques relativement aux produits fournis sur le Site ou par email en réponse à une question adressée par voie électronique par un Client, ont une valeur indicative.

ARTICLE 2 - Commandes
Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander et rempli un formulaire de validation où est notifié la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale et les informations bancaires nécessaires au paiment via un site sécurié.

Le Client peut passer sa commande auprès de LILYZUPE SARL via le réseau Internet sur le site www.zolimome.com.

Les commandes peuvent également être passées par email à contact@zolimome.com ou encore par courrier adressés à LILYZUPE SARL, 13, Rue du Moulin de la Pointe 75013 Paris.

Un courrier de confirmation et de disponibilité des articles sera envoyé. Les produits seront expédiés après réception du moyens de paiement : Chèque ou CB.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande via le formulaire en ligne Paypal doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit mentionner toutes les informations habituellement demandées pour un paiement en ligne sur le Site (civilité, nom, prénom, adresse postale et informations nominatives du Client) ;
- Les produits sélectionnés doivent être clairement identifiés avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
- les quantités demandées ;
- l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison ;
- l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison;
- enfin le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le Site.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’adresse électronique indiquée par le Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur via l’adresse mail contact@zolimome.com Les paiements par cartes bancaires sont débités au moment de la confirmation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société LILYZUPE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - Tarifs
Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros TTC, HORS FRAIS DE LIVRAISON France.

Frais de transport:

• 6,50€ pour la France

• 11,00€ Dom-Tom et Union Européenne ( se renseigner contact@zolimome.com)
  

• ( se renseigner :contact@zolimome.com) pour l'étranger.

Une demande de paiement par Paypal du supplément vous sera envoyée après validation de votre panier afin de finaliser votre commande.

Lilyzupe SARL expédie des produits dans le monde entier.

Les tarifs des fournisseurs du Site étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Toutefois, le prix applicable à une commande d’un produit est celui mentionné pour le produit sur le Site lors de l’enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d’expédition et de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.
Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par mail lors de la confirmation de la commande.

ARTICLE 4 - Remises et cadeaux
Une seule remise (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Si le Client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce que ces cadeaux soient inscrits sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il peut contacter le Service Clients de LILYZUPE SARL : service-client@zolimome.com
Le Client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, LILYZUPE SARL prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

ARTICLE 5 - Paiement
Mode de paiement
Le règlement des achats s’effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales, ou par Paypal.

Le réglement par chèque est accepté si le client passe une commande par courrier ou par email.

La devise acceptée est l’Euro.
Délais de règlement
La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client.
Un mail confirmant l’envoi de la commande sera adressé via l’adresse mail contact@zolimome.com. En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande ; le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.
Modalités de règlement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Vendeur.
Clause de réserve de propriété.

LILYZUPE SARL reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 6 – Livraisons
Délais de livraison
Pour tout paiement par virement, le délai de préparation de la commande est augmenté du temps de traitement et de validation par la banque (environ 5 jours).
Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi par le client.
Pour les produits qui ne sont pas disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition du produit par le fournisseur à LILYZUPE SARL additionné du délai d’expédition du produit au Client. Les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d’expédition affichés sur les fiches Produits du Site.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, LILYZUPE SARL s’empresse d’en informer le Client, en fonction des données connues par LILYZUPE SARL.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons supplémentaires seront prises en charge par LILYZUPE SARL et elles sont assurées par un transporteur indépendant. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison, notamment en raisons d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de mise en oeuvre du droit de rétraction ou en cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux par rapport au bon de livraison (avarie, colis endommagé, défaut de fabrication), le client devra faire part de sa demande de retour par mail
contact@zolimome.com en exposant sa réclamation.

Suivi de la commande
Le Client peut consulter l’état de sa commande en nous contactant : contact@zolimome.com. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Vendeur s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients du Vendeur afin d’être informé du suivi de sa commande.

Frais de port
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Frais de transport:

• 6,00€ pour la France

• 9,20€ Dom-Tom et Union Européenne

• 15€ pour l'étranger.

Le montant imputé par défaut est celui de la France. Une demande de paiement par Paypal du supplément vous sera envoyée après validation de votre panier afin de finaliser votre commande.
Pour toutes autres destinations, contactez-nous:contact@zolimome.com

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles.

Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter LILYZUPE SARL afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de LILYZUPE SARL. Dans ces conditions, LILYZUPE SARL se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, LILYZUPE SARL effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier LILYZUPE SARL par courrier électronique afin que LILYZUPE SARL puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, le Vendeur ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

ARTICLE 7 – SATISFACTION
Retour
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison.
Le Client doit faire part au Vendeur de sa demande de retour par mail au contact@zolimome.com en exposant ses réclamations. Par retour de mail, la société LILYZUPE SARL lui envoie un numéro d’autorisation de retour.

Le Client doit, à la réception de ce numéro d’autorisation de retour, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d’origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par le Vendeur, à l’adresse : LILYZUPE SARL, Service des Retours, 13, Rue du Moulin de la Pointe – 75013 PARIS (France), en y joignant le formulaire de retour de commande dûment complété.
Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : échange, avoir ou remboursement. Le Vendeur prévient le Client par email de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures.
L’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du Client, le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.
Cette possibilité d’annulation entraînant des frais pour le Vendeur, les abus flagrants (répétition jugée anormale d’annulations par un même Client), le Vendeur se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.
Mode de compensation
LILYZUPE SARL ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le Site.

Echange
LILYZUPE SARL renvoie au Client sans frais supplémentaire le ou les produits que le Client souhaite échanger tels que mentionnés sur le formulaire de retour, sous réserve de leur disponibilité. L’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu’après retour du produit échangé. Si le produit n’est plus disponible, LILYZUPE SARL fait un avoir ou un remboursement selon le choix exprimé sur le formulaire de retour.
LILYZUPE SARL invite tout Client qui souhaite échanger un produit contre celui d’un autre modèle à choisir un avoir et utiliser cet avoir sur le site pour le paiement du nouvel article.

Avoir
Le montant du produit et les frais de livraison de la commande initiale sont crédités sur le compte du Client. Cet avoir apparaîtra sur son compte et lui sera automatiquement proposé dans le paiement de sa prochaine commande.
L'avoir est ainsi plus avantageux que le remboursement puisque les frais de livraison initiaux sont également remboursés au Client.

Remboursement
Le Client peut aussi demander le remboursement d’un produit dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande seront déduits de ce remboursement.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Fabricant – Garanties
Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie du fabricant contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de 1 an à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le fabricant au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 1 an à compter de la livraison des produits. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le Vendeur n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
De même, le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 - Contrôle de la fraude PAYPAL
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PAYPAL et LILYZUPE SARL sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par PAYPAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à PAYPAL - PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. ("PayPal Europe")
5e étage
22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg
En outre, dans ce cadre, LILYZUPE SARL peut être amenée à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatif de domicile, pièce d'identité...

ARTICLE 10 – Données nominatives
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Elles sont le cas échéant destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à LILYZUPE SARL de fournir le service demandé par le Client (vente de produits en ligne sur le Site), et seront conservées par LILYZUPE SARL. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.

LILYZUPE SARL peut être amenée néanmoins à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l'exploitation du Site et/ou la fourniture du Service à des fins, notamment, de prospection. Le Client dispose donc d'un droit d'opposition à la transmission de ces informations par LILYZUPE SARL à un tiers.

Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant LILYZUPE SARL par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Vente ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@zolimome.com.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits éventuels de partenaires de LILYZUPE SARL ou de tout autre tiers, les Clients reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que LILYZUPE SARL détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout Client au titre des Conditions Générales de Vente est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Le Client ne doit en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site, les images, les personnages et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de LILYZUPE SARL.
Le Client devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de LILYZUPE SARL (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de LILYZUPE SARL ou autrement y porter atteinte.

ARTICLE 12 – Utilisation conforme des services de LILYZUPE SARL
Chaque utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services de LILYZUPE SARL à des fins commerciales et à ne pas en détourner l’objet, notamment l’objet du faire-part offert gratuitement sur le Site. Il s’engage en outre à respecter scrupuleusement la réglementation applicable du pays dans lequel il accède aux services et à la réglementation française. En tout état de cause, les utilisateurs ne devront pas porter atteinte aux bonnes mœurs.

ARTICLE 13 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de LILYZUPE SARL, tels que les distributeurs, clients de LILYZUPE SARL. Dans la mesure où LILYZUPE SARL ne peut contrôler le contenu de ces sites Web, le Client reconnaît que LILYZUPE SARL ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites Web.

Tout Client peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que la mise en place et en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de LILYZUPE SARL qui doit donner son autorisation expresse et écrite, que les indications concernant les droits de LILYZUPE SARL ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, et que le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification de LILYZUPE SARL.

ARTICLE 14 – Dispositions diverses
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

ARTICLE 15 - Litiges
Pour l'application des présentes et de ses suites, LILYZUPE SARL a fait déclaration de domicile en son siège social.

Tous les litiges relatifs à une commande passée sur le Site, à la validité des présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux parisiens compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 15 - Langue du contrat - Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, en langue française.

Données personnelles

Les informations que nous recueillions proviennent de l'inscription volontaire à notre liste de diffusion. Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à la page de